01Prestataire et champ d’application
Les prestations sont fournies par Mon Podcast ASBL, Esplanade de l’Europe 2, 4020 Liège, Belgique, BCE 1013.801.735, TVA BE 1013.801.735. Contact : contact@mon-podcast.com — +32 451 04 13 51.
Elles comprennent notamment les tournages en studio ou sur site, la production audio et vidéo, le montage, la livraison de contenus et les accompagnements proposés sur le site. Le détail des livrables, options et droits accordés figure dans la commande ou le devis accepté. Les conditions particulières acceptées prévalent sur les présentes conditions, sous réserve des dispositions impératives.
02Commande et accompagnement
Les devis sont valables trente jours, sauf mention contraire. Une commande sur devis est conclue par son acceptation écrite ou électronique explicite. Pour une réservation avec paiement en ligne, le récapitulatif présente les prestations et le prix avant votre validation ; la confirmation définitive suit la validation du paiement.
Si vous choisissez « J’ai besoin d’être guidé », vous réservez votre créneau sans paiement immédiat. Un conseiller vous contacte sous 24 heures pour une consultation gratuite. Les prestations et leur prix sont à valider après cet échange, avant la facturation et le paiement depuis votre espace client.
Toute modification du périmètre ou des options après la commande doit être convenue avec l’équipe. Un éventuel supplément vous est présenté avant acceptation.
03Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros. Le récapitulatif distingue le montant hors TVA, la TVA applicable et le montant total à payer ; le montant TVA comprise est présenté aux particuliers. Les frais spécifiques, notamment un déplacement, sont précisés avant validation lorsqu’ils s’appliquent.
Le paiement s’effectue via les moyens proposés par Stripe, ou selon le devis ou la facture. Pour les prestations facturées après consultation, le client peut payer sa facture depuis le module Factures. Un éventuel acompte et les échéances sont indiqués dans le devis. À défaut d’accord particulier, les factures sont payables à trente jours de leur émission.
En cas de retard d’un client professionnel, les intérêts et frais de recouvrement sont appliqués dans les conditions légales. Pour un consommateur, un premier rappel gratuit et le délai légal d’au moins quatorze jours sont respectés avant toute indemnité, dans les limites légales.
04Déroulement et livraison
Le client transmet les informations, validations, fichiers et autorisations nécessaires à la prestation. Il s’assure de disposer des droits sur les éléments fournis et des autorisations des participants concernés.
Le format, les délais, les étapes de validation et les modalités de livraison sont ceux convenus dans la commande. Si un élément manque ou qu’un imprévu affecte le planning, l’équipe contacte le client pour convenir de la suite. Une prestation de communication ne garantit pas un nombre de vues, de prospects ou de ventes.
05Modification et annulation
Pour modifier ou annuler une session, contactez l’équipe dès que possible à contact@mon-podcast.com en indiquant la référence et la date. Un report dépend des disponibilités et de l’accord entre les parties.
Pour les clients professionnels, les conditions existantes prévoient, en cas d’annulation après acceptation du devis, le paiement des prestations déjà exécutées et une indemnité de 30 % du montant de la commande, sauf accord particulier. Cette clause ne s’applique pas au simple rendez-vous de consultation gratuite.
Pour les consommateurs, les droits légaux de rétractation ci-dessous restent applicables. En dehors de ce droit, toute conséquence financière d’une annulation doit résulter des conditions acceptées lors de la commande et respecter la loi.
06Rétractation des consommateurs
Pour un contrat de service conclu à distance, le consommateur dispose en principe de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans motif. Il peut envoyer une déclaration claire à contact@mon-podcast.com ou à notre adresse postale, avec son nom et la référence de commande.
Si vous demandez expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai et vous rétractez ensuite, un montant proportionnel au service déjà fourni peut être dû, lorsque les conditions légales sont réunies. Le seul commencement de la prestation ne supprime pas votre droit.
Pour une prestation de service entièrement exécutée avant la fin du délai, la perte du droit suppose votre accord exprès préalable et votre reconnaissance de cette perte une fois le service entièrement réalisé. Aucun abandon automatique de ce droit ne résulte de la simple réservation.
Les sommes à rembourser sont restituées dans le délai légal de quatorze jours après notification, avec le même moyen de paiement sauf accord contraire, sous déduction des seuls montants légalement dus.
07Droits sur les contenus et confidentialité
Les droits d’utilisation des livrables sont accordés après paiement intégral, dans le périmètre, sur les supports et pour la durée prévus par le devis ou la commande. Les outils, méthodes et éléments préexistants restent la propriété de leurs titulaires.
Les informations non publiques échangées pour le projet restent confidentielles. L’utilisation d’une production comme référence commerciale doit respecter les droits convenus, les autorisations d’image et la protection des données des personnes concernées.
08Responsabilité et événements exceptionnels
Chaque partie répond de ses manquements dans les conditions du droit applicable. Les présentes conditions ne suppriment pas les garanties ou recours légaux et n’excluent pas la responsabilité pour faute intentionnelle, faute lourde ou atteinte à l’intégrité physique.
En cas de force majeure empêchant une prestation, la partie concernée prévient l’autre et cherche à limiter les conséquences. Les parties examinent un report ou les conditions de fin du contrat conformément au droit applicable.
09Réclamations et droit applicable
Adressez une réclamation à contact@mon-podcast.com en précisant la commande concernée et la difficulté rencontrée. Nous recherchons d’abord une solution amiable. Cette démarche ne limite pas vos délais ou recours légaux.
Le droit belge s’applique. Pour un client professionnel, les tribunaux de Liège sont compétents sous réserve des règles impératives. Pour un consommateur, les règles légales de compétence et les protections impératives applicables sont préservées. Le consommateur peut également contacter le Service de Médiation pour le Consommateur.
La version des conditions applicable est celle communiquée et acceptée lors de la commande. Une modification ultérieure ne modifie pas rétroactivement un contrat en cours.